27 Avril 2013
Le mécénat est régi par la loi de n°87-571 du 23 juillet 1987. Pour les entreprises, les dons entraînent une déduction du bénéfice imposable de 60% du montant du versement, dans la limite de 2,25% du bénéfice imposable. Pour les particuliers, les dons donnent droit à une réduction d’impôt de 50% de leur montant dans la limite de 10% du revenu imposable.